MODÈLE

MENTIONS LEGALES

 

 

 

 

 

 

Mentions légales d’un site Internet

 

1/ Editeur du site https://www.formation-en-bureautique.fr

 

(Si personne physique) :

 

Madame Crespin Régine

N° RCS de (/ex : Paris, Bordeaux, etc.) : xxx xxx xxx xxxxx

9 rue de Beaulieu 49440 Candé

France
Tél. : + 33 (06 75 02 46 06)…..

Email [email protected] :………
 

(Si personne morale) :

XYX  (EURL, SAS, etc.) au capital de …..€
N° RCS de…….:  xxx xxx xxx xxxxx

Siège social :

9 rue de Beaulieu

49440 Candé

France

Tél. : + 33 (06 75 02 46 06)

Mail :[email protected]

 

2/ Directeur ou Responsable de publication[TLMR1] 

 

Madame Crespin Régine

 

Co-directeur de publication : Madame Crespin Régine

 

 

3/ Hébergement

 

Société Gandi, etc.

Dénomination sociale (SA, SAS, SARL, etc.)

Adresse

Tèl.

 

4/ Propriété intellectuelle[TLMR2] 

 

L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur.

 

En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

 

A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur.

 

Toute violation pourra être sanctionné au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

 

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

 

6/ Liens hypertextes[TLMR3] 

 

Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Editeur ou de tiers.

 

Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

 

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

 

Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.